Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par :

• Nom / Prénom : Orphée Amougou
• Statut : praticien libéral en soins énergétiques
• Adresse professionnelle : 48 rue castillon 33110 Le Bouscat
• Courriel : soin@orpheeamougou.fr
• SIRET : 92121847500017
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [ASSURANCE RC PRO]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Orphée Amougou, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : support@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, charte graphique, vidéo de présentation, éléments visuels) est la propriété exclusive d'Orphée Amougou, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Nature des prestations

Les soins énergétiques proposés par Orphée Amougou sont des pratiques de bien-être visant à favoriser la détente, l'équilibre et la mise en mouvement des énergies du corps.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique au sens des professions réglementées en France. Ils ne se substituent pas à un suivi médical, à un diagnostic, à un traitement, ni à toute prescription émanant d'un professionnel de santé habilité.

6. Absence de garantie de résultat

Compte tenu de la nature des prestations proposées, Orphée Amougou est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune promesse de guérison, d'amélioration mesurable ou de résultat précis ne saurait être déduite des contenus du site, des échanges préalables ou des séances dispensées. La réceptivité et les effets ressentis varient d'une personne à l'autre.

7. Non-substitution à un avis médical

Conformément à l'article L. 4161-1 du Code de la santé publique, Orphée Amougou n'exerce pas la médecine et ne pose aucun diagnostic médical. Il ne prescrit pas, ne modifie pas et ne suspend aucun traitement en cours.

Toute personne suivant un traitement médical est invitée à le poursuivre et à consulter son médecin traitant pour toute question de santé. En cas de symptôme aigu, d'urgence ou de pathologie évolutive, il appartient au consultant de se rapprocher sans délai d'un professionnel de santé.

8. Public concerné

Les soins sont accessibles aux personnes majeures et capables.

Les soins aux mineurs ne sont dispensés qu'avec l'accord explicite et la présence d'un représentant légal.

Orphée Amougou se réserve la possibilité de refuser, suspendre ou interrompre une prestation s'il estime qu'elle n'est pas adaptée à la situation du consultant, notamment en cas de pathologie grave, troubles psychiatriques caractérisés, état d'urgence ou risque pour le consultant.

9. Modalités de réservation

La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement via le service de réservation en ligne Cal.com, accessible depuis le site. La confirmation du créneau vaut acceptation des présentes mentions légales et des conditions d'intervention rappelées sur le site.

Aucun paiement n'est exigé en ligne lors de la réservation.

10. Paiement, tarifs, remboursement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil du site. Ils s'entendent en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le règlement s'effectue à l'issue de la séance, en espèces ou par virement bancaire.

Les prestations dispensées ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles peuvent toutefois prendre en charge partiellement ce type de soin : il appartient au consultant de se renseigner directement auprès de la sienne.

11. Annulation, retard, no-show

Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant le créneau réservé, par e-mail ou via Cal.com.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non excusée (no-show), Orphée Amougou se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation.

En cas de retard du consultant, la séance pourra être écourtée d'autant, sans que la durée prévue puisse être prolongée.

12. Confidentialité, secret professionnel

Orphée Amougou s'engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les échanges, informations et éléments transmis par le consultant avant, pendant et après la séance.

Aucune information identifiable n'est communiquée à des tiers, à l'exception des cas prévus par la loi (réquisition judiciaire, signalement obligatoire).

13. Données personnelles — RGPD

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée :

• Responsable de traitement : Orphée Amougou
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance (pour les soins à distance), motif de consultation
• Finalités : gestion des rendez-vous, suivi du consultant, échanges nécessaires à la prestation
• Base légale : exécution de la prestation et consentement
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale supérieure
• Destinataires : Orphée Amougou et les sous-traitants techniques nécessaires (Cal.com pour la réservation, hébergeur du site)
• Droits du consultant : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : soin@orpheeamougou.fr.
En cas de désaccord persistant, le consultant peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14. Cookies

Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans consentement préalable du visiteur. Le visiteur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consultant a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[MÉDIATEUR en cours de validation]

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Orphée Amougou.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.